Date de dernière mise à jour : 12 mai 2026
Objectifs de notre politique de confidentialité
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de notre application Veille Citoyenne (ci-après « l'Application »), conformément aux normes de protection des données applicables, dont notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés » ou « LIL ») modifiée.
Dans un objectif de loyauté et de transparence à votre égard, nous avons établi cette politique de confidentialité afin de vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles et de vous informer de vos droits dans ce contexte.
Notre identité et nos coordonnées
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans ce contexte est SOLAZ GREGORY, entrepreneur individuel exerçant sous le numéro SIREN 804 334 365, dont le siège social est situé 20 rue Louis Blanc, 31400 Toulouse (ci-après « nous » ou « Veille Citoyenne »).
Pour toute question concernant notre utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter via l'adresse e-mail rgpd@veillecitoyenne.fr.
Personnes concernées par nos traitements de données
Cette politique de confidentialité couvre nos traitements des données à caractère personnel des utilisateurs de l'Application.
Données personnelles traitées
Cadre général : Nous pouvons notamment traiter les types d'information suivants :
- Données nominatives : vos nom et prénom ;
- Coordonnées de contact : votre adresse email ;
- Données de localisation : vos coordonnées GPS ;
- Données de connexion : l'identifiant technique de votre appareil ;
- Nature de votre demande : des informations que vous pouvez renseigner via les formulaires de contact au sein de l'Application ou dans le cadre de nos échanges par courriel ou par téléphone ;
De manière générale, nous nous employons à limiter au strict nécessaire les informations personnelles traitées pour vous proposer un service complet et efficace. Nous ne traitons pas de données sensibles telles que définies par l'article 9 du RGPD.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des données traitées. En cas d'obligation, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.
Comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles ?
| Activité | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Revue de vos demandes d'information : Nous analysons, trions et classons les informations vous concernant lorsque vous prenez contact avec nous, notamment via le formulaire de contact de l'Application. | La gestion des demandes de contact que nous recevons. | Notre intérêt légitime à traiter des demandes relatives à nos services. |
| Exécution et fourniture de nos services : Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos Services. | La bonne exécution et fourniture de nos services à l'utilisateur de l'Application. | La nécessité contractuelle de traiter les données personnelles de nos utilisateurs. Notre intérêt légitime à assurer la bonne fourniture de nos services. |
| Notifications Push : Nous proposons aux utilisateurs de l'Application de recevoir des notifications Push relatives à l'activité de l'Application. | L'envoi de notifications push relatives à l'activité de l'Application. | Votre consentement explicite préalable à recevoir des notifications push. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via l'onglet Préférences au sein de l'Application ou en écrivant par mail à rgpd@veillecitoyenne.fr |
| Géolocalisation : Nous proposons aux utilisateurs de l'Application ayant souscrit à l'offre Premium ou bénéficiant de la période d'essai d'activer la géolocalisation de leur appareil afin de personnaliser les alertes disponibles. | La personnalisation des alertes selon la géolocalisation de l'utilisateur de l'Application. | Votre consentement explicite préalable au traitement de vos données de géolocalisation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via l'onglet Préférences au sein de l'Application ou en écrivant par mail à rgpd@veillecitoyenne.fr. |
| Communications : Nous proposons aux utilisateurs de les informer sur nos activités. | La poursuite de relations avec vous. | Le consentement préalable des abonnés à la newsletter ayant rempli le formulaire dédié. Notre intérêt légitime à informer les utilisateurs de l'Application de services analogues à ceux auxquels ils ont souscrit, le cas échéant. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à tout moment à l'envoi de ces sollicitations via le lien en bas de chaque e-mail de communication ou en écrivant à rgpd@veillecitoyenne.fr. |
| Sécurité informatique : Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles dans le cadre de la gestion de nos systèmes informatiques. | Assurer la sécurité informatique de nos bases de données, le traçage des accès et la gestion des incidents relatifs aux connexions des utilisateurs. | Notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos bases de données, du traçage des accès et de la gestion des incidents relatifs aux connexions des utilisateurs. |
| Cookies : Lorsque vous utilisez l'Application, celle-ci récupère automatiquement certaines informations de votre appareil afin d'optimiser votre expérience. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, vous pouvez consulter la section dédiée ci-dessous. | Fonctionnement et optimisation de l'Application. | Notre intérêt légitime en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'Application. |
| Obligations légales et règlementaires : Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre aux obligations légales ou réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d'institutions et autorités publiques. | Nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires. | L'obligation légale ou réglementaire mise à notre charge. |
| Défense en justice : Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre à des demandes d'autorités judiciaires ou de défendre nos droits en justice. | Nous défendre en justice. | Notre intérêt légitime à nous défendre en justice. |
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons partager vos données personnelles notamment avec :
- Prestataires techniques : les entreprises qui nous aident à gérer et à sécuriser nos systèmes informatiques.
- Prestataires de paiement agréés : les entreprises en charge du traitement des transactions.
- Hébergeurs : des fournisseurs de solutions d'hébergement informatique.
- Conseils professionnels : tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes.
- Autorités publiques : si nous nous voyons dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale.
Pendant combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?
Critères généraux : Nous gardons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :
- La nature et la finalité des traitements en question ;
- Les catégories des données traitées ;
- Les délais de prescription civile et pénale applicables ;
- Les dispositions contractuelles applicables ;
- Les normes de l'industrie ;
- Les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez, à tout moment, demander des précisions sur les durées de conservation spécifiques de vos données, en prenant contact avec nous sur l'adresse e-mail rgpd@veillecitoyenne.fr.
A titre indicatif, nous sommes susceptibles de conserver vos données de géolocalisation jusqu'au retrait de votre consentement ou en l'absence d'un tel retrait, jusqu'à la suppression de votre Compte ou à l'expiration de la période d'essai ou de votre abonnement Premium le cas échéant.
Ces informations peuvent ensuite faire l'objet d'un archivage pendant les durées de prescription légales applicables.
Nous pouvons également anonymiser certaines données personnelles aux fins d'élaborations de statistiques.
Quels sont vos droits au regard de vos données personnelles ?
Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles comprennent ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s'appliquer à votre situation en fonction des circonstances. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s'appliquera pas lorsque le traitement n'est pas fondé sur votre consentement. Ces droits sont les suivants :
- Le droit de nous demander :
- l'accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d'accès ») ;
- de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
- l'effacement de vos données personnelles (« droit à l'oubli ») ;
- une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles effectué par Veille Citoyenne (« droit d'opposition ») ;
- Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
- Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès ») ;
- Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par courriel via l'adresse e-mail rgpd@veillecitoyenne.fr.
Vous pouvez par ailleurs gérer directement plusieurs aspects de vos données depuis l'Application : consultation et modification de votre profil, téléchargement de vos données, suppression de votre compte, gestion des préférences de notification et de géolocalisation.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l'adresse suivante : www.cnil.fr.
Où sont traitées vos données personnelles ?
Les données personnelles que nous traitons sont hébergées sur des serveurs Cloud externes situés dans l'Union Européenne. Certains outils et systèmes que nous utilisons impliquent également un traitement de données sur des serveurs Cloud externalisés dans des pays en dehors de l'UE, et notamment vers les États-Unis, auprès de sociétés avec lesquelles le transfert de données est protégé par l'application d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, encadré par des garanties appropriées, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toutes autres mesures complémentaires nécessaires requises par le Comité européen de la protection des données (CEPD).
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous mettons en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité conforme aux exigences du RGPD. L'adéquation des mesures de sécurité est appréciée au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement. Elle prend également en considération la probabilité et la gravité des risques susceptibles d'affecter les droits et libertés des personnes concernées.
Les mesures de sécurité mises en place visent notamment à prévenir toute destruction accidentelle ou illicite des données, perte ou altération, divulgation ou accès non autorisé à des données à caractère personnel conservées ou faisant l'objet d'un traitement, qu'il s'agisse d'un incident volontaire ou accidentel.
Ces mesures de sécurité sont régulièrement revues et adaptées afin de maintenir un niveau de protection approprié compte tenu de l'évolution des risques, des technologies disponibles et des bonnes pratiques en matière de sécurité de l'information.
Mineurs
L'Application est exclusivement destinée aux personnes majeures, conformément aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. L'utilisation de l'Application par un mineur, même de plus de quinze (15) ans, n'est pas autorisée.
Si nous apprenons que des données personnelles ont été collectées auprès d'un mineur, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais. Les représentants légaux d'un mineur qui constateraient que l'Application est utilisée par leur enfant sont invités à nous contacter à l'adresse rgpd@veillecitoyenne.fr afin que nous procédions à la suppression du Compte et des données associées.
Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d'information déposé sur le terminal de l'utilisateur de l'Application.
Nous recourons uniquement à des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'Application, essentiels pour l'utilisation des fonctionnalités et des services proposés sur l'Application. Ces cookies sont utilisés sur la base de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement technique de l'Application et à permettre la fourniture du service demandé par l'utilisateur, conformément à l'article 6.1.f du RGPD.